LES INFOS COUPURES

REMISE A JOUR QUOTIDIENNEMENT

Coupure Eau Nouméa - Secteur centre ville - Demandé par le service urgence - De 14h20 à 17h20 - Cause casse canalisation distribution 110 pvcr , par entreprise à l'angle des rues Alma / Jules Ferry - Rues concernées : Rue Alma , partie comprise entre les rues Mangin et Jules Ferry



INFORMATIONS GENERALES SUR LA MISE EN PLACE DE LA TGC

La CDE informe tous ses clients qu’elle a appliqué de manière stricte la loi de Pays Lp500 2016-14 relatif à l’ assujettissement à la TGC de 3% les éléments de la facture d’eau et d’assainissement dès lors que le fait générateur de la facture , à savoir : la relève des compteurs, avait été réalisée après le 1er octobre 2018. La CDE tient à préciser que l’ensemble des sommes prélevées au titre de cette TGC a fait l’objet de d’un reversement total au Trésor Public depuis sa mise en application le 1 er avril 2017 et qu’en aucun cas la CDE n’a bénéficié d’un quelconque enrichissement. Nos équipes travaillent actuellement en lien avec la DSF pour élargir le champ d’application du dispositif de la TGC afin de compléter la loi de pays : - Mise en place d’un prorata temporis autours de la date du 1er octobre 2018 - Analyse de chaque composante de la facture des services d’eau et d’assainissement et détermination définitive des assiettes à assujettir à la TGC et des taux à retenir La CDE souhaite rassurer l’ensemble de ses clients sur le fait qu’à l’issue de ces aménagements de la lois Pays, les sommes qui auraient été indument prélevées seront entièrement défalquées des prochaines factures. La CDE souhaite à tous une excellente année 2019